1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la solution eGestion POS, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du logiciel et des services associés. 2. Acceptation des conditions En utilisant eGestion POS, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV. Toute commande, installation ou utilisation du logiciel implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. 3. Services proposés eGestion POS fournit aux utilisateurs une solution de gestion commerciale et de point de vente comprenant notamment : Gestion des ventes et encaissements, Suivi du stock et inventaires, Gestion des clients et fournisseurs, Rapports et statistiques, Accès multi-utilisateurs et multi-supports. Le détail des fonctionnalités peut évoluer sans préavis dans le cadre des mises à jour et améliorations. 4. Conditions d’accès et d’utilisation L’accès au logiciel est conditionné au paiement des frais d’abonnement ou de licence. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. L’utilisation du logiciel doit se faire dans le respect des lois en vigueur et uniquement à des fins professionnelles légitimes. 5. Tarifs et paiement Les prix sont indiqués en monnaie locale (ou en FCFA selon le pays). Le paiement peut s’effectuer par Mobile Money, virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au service. 6. Propriété intellectuelle eGestion POS et ses composants (logiciel, interface, logos, contenus, documentation) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable. Il est strictement interdit de copier, modifier, revendre ou redistribuer le logiciel sans autorisation écrite. 7. Données personnelles eGestion POS collecte et traite certaines données des utilisateurs uniquement pour le bon fonctionnement du service. Les données restent la propriété du client. eGestion POS s’engage à la confidentialité et à ne pas divulguer les données à des tiers sans autorisation. 8. Responsabilités eGestion POS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente sans interruption. Le client reste responsable des données qu’il enregistre et de la bonne utilisation du logiciel. eGestion POS ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à une mauvaise utilisation, un piratage externe ou un cas de force majeure.